LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
OEN TOURS, S.L., responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met à disposition
des utilisateurs de ce document, avec lesquels il vise à faire respecter les obligations établies par la loi
34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE),
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Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à
le strict respect et le respect des dispositions qui y sont établies, ainsi que de tout autre
disposition légale s’applique.
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site web, sans obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant donné que
considère la publication sur le site Web de OEN TOURS, S.L. suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : oentours.com
Nom commercial : OEN TOURS
Raison sociale : OEN TOURS, S.L.
NIF : B61775599
Siège social : C/ TURISME, 42 08370 CALELLA – BARCELONE
Téléphone : 937697587
courriel : info@www.oentours.com
Inscrit au Registre (Mercantile / Public): REGISTRE MERCANTILE DE BARCELONE: Tom 31144, F 10,
Fiche numéro 184351, Enregistrement 1ª
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres
éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété de
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le contenu du site Web est dûment protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle et
industriel, ainsi qu’inscrit dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la destination à laquelle elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation,
l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du
RESPONSABLE Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits
propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site,
appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout éventuel
controverse qui peut en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers
peut rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, dans tous les cas, rediriger vers le site Web
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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle correspondants et
industriel, sans impliquer sa simple mention ou apparition sur le site l’existence de droits ou de responsabilité
à propos de ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation par le RESPONSABLE.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété
intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via le
courriel info@www.oentours.com
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées
sur son site internet dans le cas où ces informations auraient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur au
RESPONSABLE
Utilisation des cookies
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l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme
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en tout cas, temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, je
ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes
mêmes données personnelles et ne seront pas utilisées pour collecter des données de ce type.
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qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour
mesurer l’audience, les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées, etc. Sur ces
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respectif, n’assume aucun type de responsabilité concernant ces contenus. De toute façon,
supprimera immédiatement tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale,
aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site et en les informant
autorités compétentes du contenu en question.
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y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou
tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web
du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément à ce qui est établi aux articles 11 et 16 de la
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supprimer activement ou, le cas échéant, bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou de transgresser
la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Au cas où l’utilisateur
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veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au
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l’utilisateur Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur afin qu’il se connecte à
L’Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet
traiter les données ultérieurement afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent
connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web,
l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site Web ou à la
activités qui y sont menées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle ils se soumettent expressément
les parties, qui auront une compétence suffisante pour la résolution de tous les conflits survenant ou
liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Calella.
